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Taux de cotisation de régime permanent et capitalisation intégrale supplémentaire
L'examen actuariel de l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada (RPC) consiste en la projection des revenus et des dépenses sur une longue période de temps, ce qui permet de bien évaluer les effets futurs des tendances historiques et projetées des facteurs démographiques et économiques.
Taux de cotisation de régime permanent et capitalisation intégrale supplémentaire

Le taux de cotisation de régime permanent est défini dans les règlements comme étant le taux constant le plus bas possible, applicable après la fin de la période d’examen triennale qui garantit le même ratio actif/dépenses projeté à la 10e et à la 60e année suivant la fin de la période d’examen.

En plus du taux de cotisation de régime permanent, la capitalisation intégrale a été mise en place pour accroître l'équité entre les générations ainsi que pour assurer que les modifications apportées au RPC, qui ont pour effet d’accroître ou d’ajouter de nouvelles prestations, sont entièrement financées, c’est-à-dire que leurs coûts sont payés à mesure que les prestations sont acquises et que les coûts liés aux prestations additionnelles acquises rétroactivement sont amortis et payés sur une période déterminée, conformément à la pratique actuarielle reconnue.

Le taux de cotisation minimale est donc la somme du taux de cotisation de régime permanent et du taux de capitalisation intégrale


Texte complet:
Année de publication: 2010
Thèmes: Sujets actuariels
Organisation: Régime des pensions du Canada
Pays: Canada

Prix AISS des bonnes pratiques

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