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Risque de travail: réformes pour l’amélioration de la réglamentation et la prévention des riquesParmi les divers facteurs qui pourraient contribuer à prévenir l'apparition de maladies et d’accidents professionnels, il convient d’en souligner deux, à savoir i) la transparence de l’information et le bon fonctionnement des voies de communication entre les autorités et les entreprises et ii) la mise en oeuvre d’efficaces mesures d’incitation en matière de santé et de sécurité au travail.
Dans ce domaine, l'Espagne a récemment introduit des réformes visant à améliorer la réglementation et la prévention des risques professionnels. La première réforme porte sur les nouvelles procédures relatives aux cotisations aux régimes de sécurité sociale pour les risques professionnels. La seconde concerne l'introduction d'un système statistique qui permet l'enregistrement – en temps réel – des certificats de déclaration des maladies professionnelles. Texte complet: 1Spain-Occ-risks.pdf 88,46 kB
Année de publication:
2010
Année de mise en œuvre: 2007 Thèmes: Risques professionnels Organisation: Secrétariat d’Etat de la Sécurité Sociale Pays: Espagne |
Prix AISS des bonnes pratiques
Afrique 2011 - Résultats du concours
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1-GPA-Africa2011.pdf 550,88 kB
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Prix AISS des bonnes pratiques en sécurité sociale 2008-2010
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1-GPA-2010.pdf 541,94 kB
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