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Réduction des primes de l’assurance obligatoire des entreprises à la suite des mesures de préventionCette bonne pratique porte sur la réduction de la prime d’assurance obligatoire pour des employeurs qui adoptent des mesures de prévention, en plus du système basé sur le taux d’accident.
Depuis 2000, les entreprises qui prennent des mesures pour améliorer la santé et la sécurité sont récompensées par un « rabais » sur la prime versée à l’Institut national d’assurance contre les accidents du travail (Istituto Nazionale per l’Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro (INAIL)). La réduction tarifaire est de:
Les entreprises remplissent un questionnaire dans lequel elles déclarent avoir versé des cotisations d’assurance et être en conformité avec les dispositions obligatoires en matière de prévention et de santé au travail. Elles doivent, en plus, prendre des mesures figurant sur la liste de la section A du formulaire de demande (p. ex., SG-SST) ou au moins trois mesures parmi celles énumérées dans les autres sections (prévention et protection, équipement, surveillance médicale, etc.) et dont l’une est liée à la formation. Les premières données statistiques montrent une diminution de la tendance des accidents au sein des entreprises ayant demandé une réduction de la prime. Texte complet: 1-Italy-INAIL2.pdf 88,76 kB
Année de publication:
2010
Année de mise en œuvre: 2000 Thèmes: Risques professionnels, Gestion des risques et gestion du changement Organisation: Institut national d’assurance contre les accidents du travail Pays: Italie |
Prix AISS des bonnes pratiques
Afrique 2011 - Résultats du concours
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1-GPA-Africa2011.pdf 550,88 kB
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Prix AISS des bonnes pratiques en sécurité sociale 2008-2010
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1-GPA-2010.pdf 541,94 kB
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