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Recouvrement des cotisations et envoi des déclarations par voie électronique
Le système du réseau des cotisations (contribution network system (CNP)) a été introduit en juillet 2001. Le ministère, les employeurs et les travailleurs éprouvaient la nécessité de créer un système de ce type afin de suivre les progrès technologiques. Pour faciliter le paiement des cotisations et le renvoi des déclarations par un moyen rapide et sûr, le ministère a adopté avec succès un nouveau système électronique et promulgué une loi permettant d’obtenir des informations d’une manière plus fiable.
Recouvrement des cotisations et envoi des déclarations par voie électronique

Ce nouveau dispositif a nettement diminué les coûts administratifs de recouvrement des cotisations et réduit les difficultés rencontrées par les employeurs pour respecter leurs obligations à l’égard des programmes de pension. Il permet également d’effectuer une mise à jour mensuelle des dossiers de cotisations des travailleurs, contribuant ainsi à établir des relevés de compte avec des données actualisées et à calculer correctement les pensions contributives.

Ce nouveau système a prouvé qu’en adoptant des outils et des dispositifs existants, tels qu’Internet et les services bancaires en ligne, nous avons pu créer un canal présentant un intérêt pour toutes les parties prenantes souhaitant renforcer le système et améliorer la couverture de la sécurité sociale.


Texte complet:
Année de publication: 2011
Année de mise en œuvre: 2001
Thèmes: Administration et gestion, Lutte contre les infractions et recouvrement des cotisations, Les TIC en tant qu’outil de gestion stratégique
Organisation: Ministère de la Sécurité sociale, de la Solidarité nationale et des Institutions de la Réforme
Pays: Maurice

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