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Le dispositif des titres-servicesUn titre-service est un titre de paiement, papier ou électronique, incluant un subside public, qui permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations de service effectuées par un travailleur engagé dans les liens d’un contrat de travail classique avec une protection sociale complète.
Les travaux autorisés sont l’aide à domicile de nature ménagère, les courses ménagères, le repassage et l’aide aux déplacements d’utilisateurs à mobilité réduite. Le particulier paie 7,50 EUR par titre-service, correspondant à une heure de travail. Il bénéficie d’une réduction fiscale de 30 pour cent (qui ramène le coût réel à 5,25 EUR). Le subside public est de 13,60 EUR. L’entreprise perçoit donc 21,10 EUR. Le coût du régime est élevé. 1 milliard 370 millions EUR en 2010, mais les effets retour (40 pour cent) et indirects sont importants.
Le régime lancé en 2004 permet de créer de nombreux emplois supplémentaires de qualité (120 324 EUR en 2009) occupés prioritairement par des travailleurs peu qualifiés, de développer des entreprises commerciales et non commerciales (2 664), de lutter contre le travail au noir et de répondre aux besoins individuels et familiaux de la population Texte complet: 1Belgique-ONEM4[1].pdf 112,08 kB
Année de publication:
2010
Année de mise en œuvre: 2004 Thèmes: Lutte contre les infractions et recouvrement des cotisations, Changements démographiques, Politiques de l'emploi Organisation: Office national de l’emploi Pays: Belgique |
Prix AISS des bonnes pratiques
Afrique 2011 - Résultats du concours
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1-GPA-Africa2011.pdf 550,88 kB
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Prix AISS des bonnes pratiques en sécurité sociale 2008-2010
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1-GPA-2010.pdf 541,94 kB
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