Les accidents du travail et les maladies professionnelles constituent l’un des principaux risques couverts par la sécurité sociale depuis la création des premiers régimes de sécurité sociale en Europe il y a plus de 120 ans. La mise en œuvre de programmes de prévention, d’indemnisation et de réhabilitation pour les maladies et les accidents d’origine professionnelle représente d’autre part un élément important de la plupart des systèmes de sécurité sociale dans le monde entier.

Prévention: des investissements à long terme en vue d’un meilleur avenir?

Selon des données probantes, les programmes de prévention ont permis de sauver des millions de vies humaines en réduisant le nombre d’accidents et de maladies d’origine professionnelle. Mieux même, ils ont contribué à renforcer la concurrence et à stimuler la croissance économique. Il s’agit là d’un aspect important que les dirigeants d’entreprise et les responsables politiques doivent prendre en compte lorsqu’ils élaborent des réponses à la crise financière et économique. On estime que les dépenses liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles représentent 4 pour cent du PIB mondial. L’investissement à long terme dans la prévention, en vue de réduire les accidents et les maladies d’origine professionnelle, permet aussi de limiter les dépenses de sécurité sociale. En effet, cette mesure a une incidence sur les prestations d’assurance maladie et les dépenses de santé tout en contribuant à améliorer la performance des économies nationales (2).

L’impact de la crise sur la sécurité et la santé au travail

Les récessions passées ont mis en lumière l’impact potentiellement négatif d’une performance économique médiocre sur les conditions de travail en général et sur la sécurité et la santé au travail. Parmi ces conséquences négatives, mentionnons:

• une augmentation de l’intensité du travail et de la pression subie par les travailleurs, qui peut entraîner une fréquence accrue des accidents;
• une insécurité croissante concernant les perspectives d’emploi, qui a un impact direct sur les conditions psychosociales et le bien-être des travailleurs (et génère souvent des effets néfastes sur leur santé);
• des conditions de marché difficiles pouvant entraîner une réduction de l’investissement des employeurs dans les mesures de prévention, tandis que les travailleurs hésiteront davantage à exprimer leurs demandes en matière de sécurité et de santé au travail;
• la réduction des emplois engendrée par la crise pourrait, en revanche, expliquer la diminution du nombre d’accidents observée dans certains pays.

 
Une étude récente de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail aboutit à des conclusions similaires sur les effets directs et indirects de la crise financière et économique. La majorité des citoyens européens interrogés sur l’impact de la crise se sont déclarés convaincus que la crise entraînerait une dégradation de leurs conditions de travail (voir figure 1).

Afin de pouvoir fournir un premier aperçu des tendances potentielles au niveau mondial, l’AISS a mené une enquête auprès d’institutions membres sélectionnées de plusieurs régions (figure 2). Certes, cette enquête ne saurait être représentative en raison de son caractère limité. Elle montre cependant que les régions du monde les plus sévèrement touchées par la crise sont aussi celles qui ont subi l’impact le plus significatif au niveau des conditions de travail.

Selon les données de l’enquête, cette situation prévaut dans une variété de contextes économiques, dans des pays membres de l’OCDE comme dans le monde en développement. On observe néanmoins des différences notables entre les expériences des pays d’Europe et d’Amérique du Nord et du Sud et celles des autres régions du monde. Ces différences concernent, par exemple, les niveaux de stress ou l’impact de la crise sur l’emploi. Elles sont sans doute dues au fait que les autres régions du monde ont été moins touchées par la crise, puisqu’elles étaient moins exposées aux problèmes financiers qui ont frappé l’Amérique du Nord et l’Europe de façon endémique.

À cause de la crise, la plupart des entreprises ont dû à la fois réduire leur activité économique et accroître leur compétitivité. Il en est résulté des licenciements, un allongement du temps de travail, une augmentation de la charge de travail, et donc plus de stress pour les employés. Quel impact cela a-t-il eu sur la sécurité et la santé au travail?

La baisse de l’activité économique, et donc de l’emploi, dans les secteurs fortement exposés comme le bâtiment et l’industrie manufacturière semble avoir induit une diminution du nombre des accidents du travail. En Italie, par exemple, le taux de chômage a augmenté de 2 pour cent au cours de l’année écoulée*, alors que le taux d’accidents du travail s’est contracté de 10 pour cent. Des chiffres similaires sont attendus en Belgique, en Espagne et aux Etats-Unis. On remarque toutefois que la crise a généré de nouveaux niveaux d’exposition aux risques professionnels. Pour avoir un aperçu complet de l’impact global de la crise économique sur la sécurité et la santé au travail, ce phénomène doit être mis en balance avec le recul du nombre des accidents du travail.

En raison des licenciements opérés dans de nombreux secteurs, la charge de travail des travailleurs et, par conséquent, leur niveau de stress ont souvent augmenté. Déjà un tiers des actifs se déclarent «très préoccupés» par la perspective de perdre un jour leur emploi (3). L’incidence des maladies induites par le stress est actuellement élevée, mais tout indique qu’elle augmentera encore dans les années à venir. On peut anticiper une telle tendance en observant les expériences vécues en Finlande ou aux Etats-Unis. Dans ces pays, et ce ne sont pas les seuls concernés, des niveaux similaires de stress au travail ont donné lieu à une augmentation des cas de brimades et de harcèlement en milieu professionnel. Dans le même ordre d’idées, une étude récente du Bureau international du Travail (BIT) est arrivée à des conclusions similaires. Elle montre en effet que la crise devrait accentuer les tendances négatives actuellement observées en matière de SST dans un monde et un marché du travail en pleine mutation et que le nombre d’accidents et de maladies d’origine professionnelle devrait s’accroître (4).

Dans certains pays, la baisse de l’activité économique et la réduction des budgets publics et privés ont entraîné une diminution de l’investissement dans la prévention. Ce phénomène a été observé par les institutions membres de l’AISS en Argentine, au Brésil, au Cameroun, en Espagne et en Pologne. Aux Etats-Unis, en revanche, la situation est à cet égard meilleure: dans le bâtiment, un des secteurs les plus durement touchés par la crise, les dépenses consacrées à la formation pour la prévention n’ont jusque-là pas diminué. Il en va de même en Belgique, où les entreprises n’ont pas réduit leurs dépenses pour la gestion de la sécurité et la santé au travail, puisque la loi les oblige à se doter de systèmes de gestion adéquats en matière de SST.

Selon une étude récente menée au Royaume-Uni (5), une des conséquences de la crise économique sera un accroissement du nombre de personnes désireuses de travailler au-delà de l’âge légal de départ en retraite, actuellement fixé à 65 ans. Cette étude montre qu’en raison de l’impact de la crise sur les fonds de pension, l’épargne et les placements, 71 pour cent des travailleurs de plus de 55 ans prévoient de travailler au-delà de l’âge légal de la retraite. En effet, la plupart d’entre eux n’ont tout simplement pas les moyens financiers de partir à la retraite.

La sécurité et la santé des travailleurs âgés pourraient de ce fait représenter un nouveau défi pour les experts en SST. Selon l’Eurostat, la majorité des accidents mortels liés au travail touche les travailleurs âgés de 55 à 65 ans. Comme un travailleur âgé a besoin de plus de temps pour se remettre d’un accident, son absence au travail est d’autant plus longue. L’assurance accident et les organismes publics chargés de la prévention devront donc mettre au point des programmes ciblant spécifiquement la sécurité et la santé des travailleurs âgés.

Les leçons de l’expérience

Les résultats présentés plus haut révèlent de fortes disparités internationales quant à l’impact de la crise économique sur la SST. Ils pointent également la nécessité de s’assurer que les actions de prévention actuellement mises en œuvre ne soient pas menacées par les contraintes financières auxquelles sont confrontés les entreprises, les institutions de sécurité sociale et les gouvernements.

Les restrictions budgétaires ne peuvent en aucun cas justifier une incapacité à prévenir les accidents et les maladies d’origine professionnelle. La prévention efficace est souvent le résultat d’un engagement ferme de l’employeur et d’un dialogue social fructueux au niveau de l’entreprise. Une entreprise peut introduire des changements positifs sans dépenser beaucoup d’argent. De plus, elle amortit rapidement les sommes investies, notamment dans la formation pour la sécurité ou l’achat d’équipements de protection, dès lors que les mesures de prévention commencent à porter leurs fruits. Une diminution des accidents et des maladies liées au travail entraîne en effet une baisse des coûts de production, une réduction de l’absentéisme, une plus grande motivation des travailleurs et une hausse de la productivité.

Pour qu’une stratégie de prévention soit efficace, elle doit être basée sur un cadre réglementaire de SST et des systèmes de gestion des risques appropriés, particulièrement pendant les périodes de récession économique. Cette approche s’intègre au concept plus large d’une sécurité sociale dynamique défini par l’AISS. Il vise à encourager au niveau international une culture de la prévention à travers diverses initiatives (6) et promeut des programmes de prévention dans le cadre des travaux permanents de la Commission spéciale de prévention de l’AISS (7).

La sécurité sociale a toujours joué un rôle important dans la protection des travailleurs et de leurs familles contre toute une série de risques, et ce, notamment, par temps de crise. Il est impératif de maintenir les niveaux de protection pendant la crise financière et économique actuelle et la période délicate qui s’ensuivra. Une réduction des dépenses consacrées à la sécurité et à la santé au travail risquerait d’entraîner une dégradation de la situation économique en raison de l’impact négatif d’une hausse du nombre d’accidents et de maladies d’origine professionnelle. La prévention doit donc continuer d’être l’une des priorités stratégiques de la sécurité sociale tout en étant considérée comme un investissement décisif en faveur de la reprise économique et, in fine, d’un développement économique et social équilibré dans nos pays.

* On se réfère ici au premier semestre de 2009, comparé au premier semestre de 2008.

(1) ISSA survey: Social security responses to the financial crisis. June 2009
http://www.issa.int/aiss/News-Events/News2/ISSA-Survey-Social-security-responses-to-the-financial-crisis

(2) DGUV. 2009.  Return on prevention (in German only). http://www.dguv.de/bgag/de/forschung/forschungsprojekte_archiv/qdp/qdp_abschluss/_dokumente/qdp_ab05.pdf

(3) EU Social Agenda Magazine. November 2009. http://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=4206&langId=en

(4) ILO. April 2009. Health and life at work : A basic human right. www.ilo.org/public/english/protection/safework/worldday/products09/booklet_09-en.pdf

(5) Study conducted by the Chartered Institute of Personnel and Development (CIPD). http://www.guardian.co.uk/money/2009/nov/25/employees-working-beyond-retirement-age

(6) Promoting a worldwide prevention culture. www.seouldeclaration.org

(7) ISSA Special Commission on Prevention. www.issa.int/prevention