Photo: Gates Foundation
Dans un récent rapport ( 1), le Bureau international du Travail (BIT) déclarait que «l’universalisation des pensions de vieillesse et des prestations familiales en faveur des enfants scolarisés et des orphelins permettrait de faire reculer la pauvreté de 40 pour cent» en Afrique. En outre, ces transferts monétaires donnent la possibilité d’accroître le revenu disponible et de soutenir ainsi la croissance économique locale.
Tous les membres des Nations Unies ont souscrit aux huit OMD, qui portent sur la réduction de la pauvreté, l’égalité des sexes, la lutte contre les maladies, l’accès à l’éducation et la préservation d’un environnement durable. Il a été initialement convenu d’ atteindre ces objectifs à l'horizon 2015. Voir < www.un.org/millenniumgoals/>.
Ce constat confirme que la sécurité sociale n’agit pas seulement de façon réactive face aux besoins, mais constitue aussi un mécanisme proactif au service du développement économique et social.
La couverture de la sécurité sociale a connu une amélioration spectaculaire dans certains pays
Dans bon nombre de pays, le défi consiste à trouver des solutions pour instaurer un système de sécurité sociale dans un contexte où les ressources sont limitées et les infrastructures insuffisamment développées. Au Mozambique, où plus de 50 pour cent de la population âgée vit dans la pauvreté, l’amélioration de la couverture de la sécurité sociale est désormais une priorité, comme en témoigne l’adoption, en 2010, d’un plan quinquennal baptisé Stratégie nationale pour une sécurité sociale de base. Certains programmes ont vu leur nombre de bénéficiaires doubler en moins de cinq ans et les femmes représentent désormais les deux tiers de l'ensemble des bénéficiaires. L'expérience du Mozambique, où les prestations apportent un réel changement dans la vie des bénéficiaires, montre qu’il est possible d'édifier un système de protection sociale efficace pour peu que des dispositifs opérationnels et administratifs efficients soient en place. D'autres exemples récents d’extension de la couverture peuvent être cités:
Dans les pays où les systèmes de santé ont été institutionnalisés et où la couverture s’est améliorée, le montant des dépenses de santé directement assumées par les patients, qui représentent une charge particulièrement lourde pour les populations pauvres et vulnérables, a sensiblement diminué. En plus de faire obstacle à l'accès aux soins, ces paiements directs conduisent les patients à différer les soins, ce qui peut se traduire par une aggravation de leurs problèmes de santé et par une augmentation du coût du traitement. Institutionnaliser la couverture à travers un système de sécurité sociale a permis une forte diminution des paiements directs, une amélioration des résultats sanitaires et un renforcement de la capacité de fonctionnement de l’économie. Par exemple, au Ghana, le régime national d’assurance maladie couvre les deux tiers de la population et les paiements directs ont diminué d'environ 50 pour cent.
L'extension de la couverture est une démarche rentable, qui renforce la capacité productive de l’économie
L’OIT estime que, dans beaucoup de pays africains, l’extension du régime de pension et des prestations pour enfants pour parvenir à une couverture universelle ne coûterait pas plus de 3,5 pour cent du PIB.
De fait, le coût net de l'extension pourrait même être nettement plus faible. Ainsi, plusieurs études ont montré que la création de la sécurité sociale ou l'extension de sa couverture avait eu des effets positifs pour l'économie. Dans une enquête sur l’effet des transferts sociaux dans 30 pays, l’OIT a constaté que 40 études faisaient un lien direct entre l’introduction de régimes ou leur extension et l’augmentation de l’activité entrepreneuriale qui s’en est suivie.
Selon l’OIT, entre 1994 et 2001, la couverture de la pension de vieillesse en Namibie est passée de 48 à 95 pour cent. Cette extension a permis un recul de la pauvreté parmi les retraités et a eu d'autres retombées positives, telles que la diminution des inégalités entre les sexes et l’amélioration de la situation des retraités. En outre, on estime que les retraités investissent 25 à 50 pour cent de leur revenu dans des entreprises productives, ce qui est bénéfique pour l’économie. La pension de vieillesse a également permis un renforcement de la cohésion familiale et par conséquent une amélioration du niveau d'instruction.
L'avenir
Il reste toutefois des progrès à accomplir. Dans un échantillon de 25 pays africains étudiés par l’OIT, moins de 20 pour cent de la population âgée perçoit une pension. Il n’en reste pas moins que beaucoup de pays d’Afrique mettent actuellement en place des dispositifs innovants pour étendre la couverture effective et garantir la viabilité de la sécurité sociale. En outre, l’expérience récente montre qu’une utilisation cohérente de différentes sources de financement permet d’étendre rapidement les mécanismes de couverture. Par ailleurs, la Déclaration de Yaoundé (voir encadré) définit une feuille de route pour la mise en place d’un socle de protection sociale – c’est-à-dire d’un niveau minimum de protection sociale – en Afrique.
En octobre 2010, la «Déclaration tripartite de Yaoundé sur la mise en œuvre du Socle de protection sociale» a été adoptée. Elle reconnaît la nécessité, pour les pays africains, de mettre en place une protection sociale élémentaire pour leurs populations, ainsi que les avantages qui en découlent. Cette Déclaration a eu une forte influence sur la 100e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), qui s’est tenue en juin 2011. La CIT est en effet parvenue à la conclusion qu’un nouvel instrument, qui pourrait prendre la forme d’une recommandation de l’OIT, serait, à titre prospectif, examiné lors de la 101e session de la CIT en 2012, pour apporter un éclairage sur cette question.
Les diverses améliorations de la couverture sociale récemment observées en Afrique ont en commun de reposer sur la mise en place d’une structure opérationnelle et de gestion efficace. L’AISS en est consciente et a fait de l’extension de la couverture l’une de ses quatre priorités thématiques pour le triennat 2011-2013, avec l’amélioration de l’adéquation et de la qualité des prestations, le renforcement de l’efficience et de l’efficacité opérationnelle et administrative et la promotion d’approches proactives et préventives en matière de sécurité sociale. Le projet de l’AISS sur la promotion de l’extension de la couverture prévoit la publication d’un manuel sur les stratégies d’extension contenant des exemples de bonnes pratiques, ainsi qu’un module de formation à l’intention des institutions membres.
(1) Voir BIT, 2011: Success Africa III. Realising a New Era of Social Justice through Decent Work: Success Stories from Africa
. Geneva, International Labour Office. <
http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---africa/---ro-addis_ababa/documents/genericdocument/wcms_166733.pdf> (consulté le 14.12.2011).