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Séminaire technique sur les pensions
AISS, 30.09.2009 - 01.10.2009 | Paris, France
Ce séminaire a eu lieu à Paris, France, du 1er au 2 octobre 2009, à l’invitation de quatre membres français de l'AISS, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés, du Régime social des Indépendants, de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole et en coopération avec la Direction de la sécurité sociale.

Ce Séminaire technique, dont l’ambition a été de définir comment garantir un revenu suffisant aux personnes âgées, s’inscrit plus particulièrement dans le cadre des travaux de la Commission technique d’assurance invalidité-vieillesse-décès. Le but de ses travaux est de rechercher les moyens de garantir un revenu suffisant aux personnes âgées, compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie ou de l’insuffisance de la protection dans de nombreux pays.    

La finalité de ce Séminaire a été d'analyser les forces des systèmes de retraites et de passer en revue les critiques qu'on leur adresse et les faiblesses qu'on leur prête afin de répondre aux premières et d'éventuellement corriger les secondes.

Le titre du Séminaire technique a été "    Quels systèmes de retraite et quelles réformes pour quel niveau de pension?"

L’ordre du jour de ce Séminaire a comporté les thèmes suivants:

- Quels enseignements tirer des réformes systémiques, notamment dans les pays ayant recours à la capitalisation?  

- Comment pérenniser le niveau des pensions des régimes fonctionnant par répartition?  

- Quelles perspectives quant au niveau de vie des retraités?    

 

1. Quels enseignements tirer des réformes systémiques, notamment dans les pays ayant recours à la capitalisation?

Le premier thème du Séminaire a analysé les réformes systémiques que de nombreux régimes de retraite ont menées dans diverses régions du monde. Ces réformes ont des  caractères différents en fonction du niveau de développement et des situations de départ des pays et chaque réforme a ses spécificités. Le séminaire s'est penché en particulier sur les pays qui ont recours à la capitalisation, et notamment dans les pays d’Amérique latine et d’Europe de l’Est afin de mettre en évidence les points positifs et les points négatifs de ces réformes.

 

2. Comment pérenniser le niveau des pensions des régimes fonctionnant par répartition?

De la même manière que pour les réformes systémiques, de nombreux pays ont mis en place des réformes paramétriques de leurs régimes fonctionnant par répartition, souvent plus pour maintenir la pérennité financière des systèmes que pour garantir un niveau de pension. Des mécanismes d’ajustements automatiques ont vu le jour dans quelques pays. D’autres ont recours à la constitution de fonds de réserve. Par ailleurs, les régimes par points (ou comptes notionnels) sont parfois présentés comme une solution. La session a passé en revue les différentes expériences et a examiné leur impact sur le niveau des pensions.

 

3. Quelles perspectives quant au niveau de vie des retraités?

C’est souvent la question oubliée lors des réformes. Pourtant, maintenir le niveau de vie des retraités est certainement l’objectif premier d’un régime de retraite. Cette session a analysé le niveau que garantit chaque système de pension et les méthodes d'indexation appliquées aux pensions servies. Une table ronde finale s'est efforcé d'apporter une réponse aux questions fondamentales suivantes: Existe-t-il une interaction entre, d'une part, l'architecture des régimes de pensions et les modalités de gouvernance et, d'autre part, le niveau de vie des retraités? Dans ce cadre, quelles sont les responsabilités respectives de l'Etat et du marché?  

 

Pour plus d'informations, voir l' Extranet de l'AISS.


Thèmes: Invalidité, Vieillesse / Survivants
Region: International

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Ressources

Remarques finales

par Philippe Georges,
Président de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF
Conseiller au ministère de la Santé et des Sports
France

[     1Concl-PhGeorges.pdf 37,90 kB ]