L’Asie et l’Europe sont les deux principales régions à l’origine des flux migratoires. Cependant, plus des deux-tiers des mouvements sont internes aux régions elles-mêmes. En Europe, les principaux flux vont d’Europe de l’Est vers les pays membres de l’Union européenne (UE). En Asie, les vagues migratoires se dirigent vers le Japon, Hong Kong (Chine), la République de Corée, Singapour ainsi que vers un certain nombre d’Etats du Golfe. L’Amérique latine et l’Afrique sont également à l’origine d’un nombre important de flux migratoires.
Les données disponibles (Tableau 1) confirment que les flux migratoire s’opèrent principalement entre les pays à revenu faible et les pays à haut revenu. En 2000, environ 130 millions de migrants (70 pour cent) provenaient de pays à revenu faible ou à revenu intermédiaire bas, alors que ces mêmes pays n’accueillaient que 40 pour cent des migrants. Par contraste, les pays à haut revenu accueillaient environ 93 millions de migrants (50 pour cent) et n’étaient à l’origine que de 19 pour cent des flux. Si l’on regarde encore plus attentivement ces chiffres, nous constatons que les mouvements migratoires ne sont pas à sens unique: pour la même période, près de 67 millions de migrants originaires de pays à revenu faible ou à revenu intermédiaire bas vivaient dans un pays au revenu identique.
A l’effet d’attraction que produisent les pays à haut revenu sur les travailleurs migrants, en raison, notamment, des opportunités économiques plus importantes qu’ils sont en mesure d’offrir, s'ajoute une transition démographique marquée par le vieillissement rapide de la population de ces pays qui, à son tour, constitue un facteur susceptible d’accroître la demande pour une main d’œuvre étrangère, et renforce, ainsi, les flux migratoires internationaux.
Au regard de ces évolutions, il est urgent d’identifier les besoins en termes de sécurité sociale de populations migrantes principalement actives dans les secteurs du bâtiment, manufacturier, de l’hôtellerie-restauration, des soins médicaux, de l’éducation, du travail domestique et de l’agriculture de leur pays d’accueil. Dans ces secteurs, où la flexibilisation des conditions de travail est particulièrement avancée, beaucoup de travailleurs migrants, notamment les travailleurs peu qualifiés, peuvent être victimes d’abus et exploités. Les femmes, de plus en plus nombreuses à s’expatrier seules, représentent aujourd’hui presque la moitié des migrants internationaux et sont confrontées à des problèmes spécifiques de protection.
Par ailleurs, et comme les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre d’un pays à l’autre sont de plus en plus grands, les migrations irrégulières et la traite des êtres humains se développent, mettant en péril les droits de l’homme et les droits au travail des travailleurs migrants (BIT, 2006).
Face aux difficultés d’un parcours professionnel atypique, les travailleurs migrants doivent bénéficier de dispositions spécifiques en matière de sécurité sociale et ainsi accéder aux programmes sociaux des pays d’accueil. En effet, éloignés de leur communauté d’origine et à l’écart de leurs réseaux de soutien traditionnels, les nouveaux arrivants se retrouvent dans des situations de vulnérabilité. Les barrières sont nombreuses et se matérialisent souvent par un accès différé de plusieurs mois, voir années, aux systèmes formels de sécurité sociale du pays d’accueil. Parallèlement, les contributions versées par les migrants dans leur pays d’origine, ou dans le pays dans lequel ils ont précédemment travaillé, peuvent être revues à la baisse de manière dramatique ou tout simplement ne pas être prise en compte.
Plus précisément, et si l’on considère à la fois les régions émettrices et réceptrices, seulement 20 pour cent des migrants tombent sous l’avantage d’accords bilatéraux. Près de 55 pour cent peuvent accéder, à leur retour, aux prestations des pays d’accueil ou d’origine, mais de manière non coordonnée, ce qui est généralement lié aux pertes de prestation pour le migrant temporaire. D’autre part, 5 pour cent des migrants n’ont pas accès au transfert des prestations du pays d’accueil et ce, bien qu’ils y travaillent légalement. Finalement, 20 pour cent des migrants (légaux aussi bien que sans papiers) sont estimés travailler dans l’économie informelle, avec un accès limité au transfert des prestations sociales du pays d’accueil ou à leur retour au pays d’origine (Holzmann et coll., 2005).
Encadré 1
La conclusion d’accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux doit permettre aux travailleurs migrants réguliers et, le cas échéant, à ceux qui sont en situation irrégulière, d’accéder à une couverture et des avantages en matière de sécurité sociale, ainsi que la transférabilité des droits à des prestations de sécurité sociale.
En Afrique australe, deux États, à savoir la Zambie et le Malawi, ont conclu ce qui apparaît comme un accord bilatéral étendu, réussi et efficace, en matière de sécurité sociale, assurant le paiement transfrontalier d'un éventail de prestations de sécurité sociale. Cette initiative doit servir d'exemple afin d’étendre les accords sur la transférabilité à d'autres pays de la région.
L’Allemagne a conclu avec le Maroc un accord bilatéral qui comprend une clause de non discrimination: attendu que tout Allemand résidant à l’étranger peut bénéficier d’une pension sans réduction, un ressortissant marocain, de retour dans son propre pays, et ayant cotisé au système de pension allemand, est également admissible à une pension complète. Ainsi, les nationaux (originaires de pays non membres de l’UE ou de pays tiers) de pays avec lesquels l’Allemagne n’a pas conclu d’accord bilatéral de sécurité sociale devront accepter une réduction de 30% de leur rente s’il retourne dans leur pays d’origine.
Sources : Olivier, 2005; Avato et coll., 2009.
A ces difficultés, s’ajoutent les conséquences de la crise financière: dans le contexte de hausse généralisée du chômage, les travailleurs migrants sont fréquemment, avec les minorités ethniques, les jeunes, les personnes âgées et celles qui ont un faible niveau de formation, les premiers à être licenciés. D’autre part, il est également à craindre que la baisse des revenus dans les pays d’accueil des migrants se traduise par une augmentation de la demande de biens et de services meilleur marché créant à son tour des activités économiques clandestines qui offriront davantage de possibilités aux migrants en situation irrégulière. Les migrants qui perdent leur emploi se trouveront alors dans une situation de plus en plus précaire.
Pour les pays exportateurs de main-d’œuvre, comme l’Inde, le Pakistan et les Philippines, ainsi que l’Equateur, El Salvador et les pays d’Europe orientale, les conséquences de la crise financière se mesurent, notamment, au retour de milliers de travailleurs migrants (BIT, 2009). En raison de l’augmentation de la demande de prestations de chômage, de logement et d’assistance sociale qu’impliquent ces « flux inversés », les institutions de sécurité sociale de ces pays doivent s’engager dans la mise en place de mesures dynamiques et novatrice afin de favoriser à la fois l’emploi et la protection sociale de ces populations.
Encadré 2
Début 2009, le gouvernement philippin a lancé un nouveau projet, le Fond de soutien pour la subsistance des expatriés philippins (FELSF), qui a pour objectif de fournir des prêts allant jusqu’à PHP 50 000 (USD 1 000) aux travailleurs migrants déplacés en raison de la crise économique mondiale. Ce fond d’un milliard de pesos (USD 20 millions) est géré par le Département du travail et de l’emploi (DOLE) et l’Administration de la protection sociale des travailleurs d’outremer (OWWA) et a le soutien d’institutions gouvernementales de prêt comme la Banque philippine pour le développement (DBP) et la Banque de prêt des Philippines (LBP). Depuis mai 2009, le fond a déboursé plus de PHP 73 millions (USD 1,5 million) pour 1 473 demandes d’emprunt.
D’autre part, un certain nombre de programmes ont également été mis en place dans le but de fournir un soutien aux travailleurs migrants philippins de retour dans leur pays: formation professionnelle, aide à l’emploi et à l’entreprenariat.
Source : Newland et Terrazas, 2009.
Face au défi que représente la croissance continue des flux migratoires, il est urgent de comprendre les besoins spécifiques des travailleurs migrants. Pour répondre à cette question, L’AISS a décidé d’aborder cette problématique aussi bien lors de sa prochaine Conférence internationale d’analyse et de recherche en sécurité sociale, qui se déroulera à Luxembourg du 29 septembre au 1er octobre 2010, que dans le cadre de sa future stratégie d’extension de la couverture de sécurité sociale, faisant ainsi des travailleurs migrants un groupe prioritaire.
Bibliographie
Avato, J.; Koettl J.; Sabates-Wheeler, R. 2009. Definitions, good practices, and global estimates on the status of social protection for international migrants (Social Protection Discussion Paper, no 0909), Washington, DC, Banque mondiale.
BIT. 2006. Cadre multilatéral de l’OIT pour les migrations de main-d’œuvre: principes et lignes directrices non contraignants pour une approche des migrations de main-d’œuvre fondée sur les droits , Genève, Bureau international du Travail.
BIT. 2009. Faire face à la crise mondiale de l’emploi: une reprise centrée sur le travail décent (Rapport du Directeur général, Conférence internationale du travail, 98e session, rapport I-A), Genève, Bureau international du Travail.
Holzmann, R.; Koettl, J.; Chernetsky, T. 2005. Régimes de transférabilité des pensions et des prestations de soins de santé des migrants internationaux: une analyse des enjeux et des bonnes pratiques (Social Protection Discussion Paper, no 0519), Washington DC, Banque mondiale.
Newland, K.; Terrazas, A. 2009. Table Ronde 2: Intégration, réintégration et migration circulaire pour le développement ? Session 2.2: La réintégration et la migration circulaire sont-elles efficaces pour le développement? (Journées de la Société Civile (JSC), 3e Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD), Athènes, 2-3 novembre). < http://www.gfmd2009.org/UserFiles/file/RT%202_2%20NEWLAND%20TERRAZAS%20paper%20(FR).pdf> (consulté le 10 mars 2010).
Olivier, M. 2005. L’attitude vis-à-vis de la sécurité sociale en Afrique (Conférence régionale de l'AISS pour l'Afrique, Lusaka, Zambie, 9-12 août). Genève, Association internationale de la sécurité sociale.
PNUD. 2009. Lever les barrières: mobilité et développement humains (Rapport mondial sur le développement humain, 2009). New York, NY, Programme des Nations Unies pour le développement.
Sabates-Wheeler, R. 2009. Social security for migrants: Trends, best practice and ways forward (ISSA Project on examining the existing knowledge of social security coverage, Working paper 12). Geneva, Association internationale de la sécurité sociale.