Depuis plus d’un siècle, la justice sociale est au cœur du développement de la sécurité sociale. En protégeant les individus contre les risques de la vie, les systèmes de sécurité sociale contribuent à renforcer la cohésion sociale, la stabilité et la solidarité.

Ce souci de la dimension sociale a été partagé par l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) dès sa création. Son mandat statutaire consiste en effet à «coopérer, sur le plan international, à la promotion et au développement de la sécurité sociale dans le monde entier, afin d'améliorer la situation sociale et économique de la population sur la base de la justice sociale».

L’AISS a été fondée en 1927, quelques années après la création de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Son action initiale était étroitement liée à la mission de l’OIT, «mue par des sentiments de justice et d'humanité, aussi bien que par le désir d'assurer une paix mondiale durable», et avait pour objectif de veiller à la protection des travailleurs et des groupes sociaux les plus vulnérables. Au fil des années, l’AISS s’est développée jusqu’à devenir la principale plateforme internationale pour la coordination et le soutien mutuel des fonds d’assurance maladie.

Sécurité sociale et valeurs sociales

Le concept de «sécurité sociale» fut introduit pour la première fois en 1934, lorsque le Congrès des Etats-Unis adopta le projet de loi sur la sécurité sociale ( Social Security Act) proposé par le président Franklin D. Roosevelt. Dans sa plaidoirie en faveur de cette loi, Roosevelt a fait le lien entre droit à la sécurité sociale et retour aux valeurs sociales fondamentales.

«Ces trois grands objectifs – la sécurité du logement, la sécurité du revenu et la sécurité liée à l’assurance sociale – (…) constituent un droit pour chaque individu et chaque famille ayant la volonté de travailler. Cette quête de plus de bien-être et de bonheur ne reflète pas un changement de nos valeurs, mais plutôt un retour à des valeurs que nous avons perdues sous l’effet du développement économique et du progrès», déclara Roosevelt.

Pas de justice sociale sans sécurité sociale

Dix ans plus tard, les délégués de la Conférence internationale du Travail, réunie à Philadelphie en 1944, réaffirmèrent les principes fondateurs de l’OIT en adoptant la Déclaration de Philadelphie, qui stipule notamment qu’«une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale» et que la sécurité sociale et la protection sociale constituent des «principes fondamentaux» pour l’action de l’Organisation, principes qui «intéressent l’ensemble du monde civilisé».

En 1948, lors d’une allocution devant l’Assemblée générale de l’AISS, le président Václav Nĕmeček (Tchécoslovaquie) évoqua la vocation universelle de la sécurité sociale dans les termes suivants:

«La réalisation de la justice sociale n’est possible que dans un monde d’où la guerre a été bannie, de même qu’une paix durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale. Nous devons redoubler d’efforts pour étendre et renforcer la sécurité sociale afin de pouvoir atteindre la couverture universelle».

La sécurité sociale: un droit fondamental

Pendant la période de l’après-guerre, le développement de la sécurité sociale a répondu dans une large mesure à un souci de justice sociale, de cohésion sociale et de respect des droits humains. La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948 et considérée comme le «fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde», se réfère explicitement à la sécurité sociale: «Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité (…)» (Article 22).

L’OIT mit ce principe en œuvre en adoptant, en 1952, la Convention n° 102 concernant la sécurité sociale (norme minimum), qui fixe des normes minimales de sécurité sociale reconnues au niveau international. D’autres conventions internationales ou régionales ont intégré, voire, dans certains cas, renforcé ces normes minimales établies par l’OIT, réaffirmant ainsi que la sécurité sociale constitue un droit et une condition de la justice sociale.

En Europe en particulier, les normes en matière de sécurité sociale ont été établies par différents instruments internationaux spécialisés en vue de favoriser le progrès économique et social, tandis que la Charte sociale européenne (1961, révisée en 1996) consacre le droit à la sécurité sociale comme un droit humain.

Selon Gabriella Battaini-Dragoni, ancienne Directrice générale de la cohésion sociale au Conseil de l'Europe, «l’idée fondamentale de ces instruments est de promouvoir un modèle de sécurité sociale fondé sur la justice sociale».

Plus récemment, la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, adoptée en 2008, a réaffirmé que l’extension de la couverture sociale est essentielle pour la promotion et la réalisation de la justice sociale.

La sécurité sociale confrontée à de nouveaux défis

Depuis la période qui suivit la Deuxième Guerre mondiale, durant laquelle la plupart des instruments internationaux furent adoptés, le monde a connu de profondes mutations. C’est pourquoi les systèmes de sécurité sociale sont à présent confrontés à de multiples  défis, aussi bien dans le monde industrialisé que dans les pays en développement.

Face au nouveau modèle économique axé sur la réduction du rôle de l’Etat, à la crise financière mondiale, au vieillissement des populations et à l’absence de protection sociale dans de nombreux pays, les systèmes de sécurité sociale doivent s’adapter, tout en reconnaissant que la sécurité sociale ne peut, à elle seule, pallier toutes les inégalités sociales.

Un pilier de justice sociale dans le monde moderne

Dans le contexte de la mondialisation économique, qui génère de fortes pressions sur les coûts du travail, les systèmes de protection sociale – notamment la sécurité sociale – font preuve de solidité. Ils demeurent un «instrument sans égal pour orienter l’action politique en matière de justice sociale et de solidarité», a déclaré Hans-Horst Konkolewsky, le Secrétaire général de l’AISS.

«Face à ces nouveaux défis, la sécurité sociale doit s’adapter et innover, mais parce qu'elle constitue un des piliers de la justice sociale dans le monde moderne, il est de notre devoir de la préserver et de participer à son extension», a conclu M. Konkolewsky.

Plus d'informations (liens externes)

Journée mondiale de la justice sociale (Nations Unies) >>

Publication: Social Justice in an Open World - The Role of the United Nations >>