Ces idées sont deux des arguments fondamentaux sur lesquels repose le concept de socle de protection sociale, défini comme un ensemble de garanties permettant d’assurer qu’une protection sociale et des services sociaux de qualité sont disponibles, fournis et accessibles à tous.

La protection sociale et les droits humains, composantes d’un nouveau contrat social mondial

En adoptant les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), la communauté internationale a, pour la première fois, accepté d’avoir à rendre compte de la réalisation d’objectifs mondiaux. Les OMD peuvent être vus comme une première «revendication» que les pauvres peuvent faire valoir à l’égard de la société mondiale et comme une première composante d’un contrat social mondial. Le socle de protection sociale peut, lui aussi, être considéré comme une composante d’un nouveau contrat social dans la mesure où il donne à tous les travailleurs et citoyenslesmoyens de participer à la vie économique, sociale, politique et culturelle.

La protection sociale joue un rôle particulièrement important pour les populations vulnérables, qui n’ont, dans le meilleur des cas, qu’un accès limité aux services et transferts sociaux. Elle est plus qu’un filet de protection résiduel: elle constitue l’un des fondements d’une société pacifique, propice au développement économique et social. Elle peut aussi, à plus long terme, permettre plus de justice et plus d’équité.

Pour remédier aux causes structurelles, sociales et politiques de la pauvreté, de la précarité et des inégalités, il faut adopter une stratégie de développement large, qui réserve une place importante à la protection sociale. La protection sociale, par exemple sous forme de transferts monétaires, peut avoir un impact direct important en termes de réduction de la pauvreté. En revanche, l’incidence de ces transferts sur les inégalités peut varier selon leur mode de financement — par un impôt progressif sur le revenu et le patrimoine ou par un impôt plus dégressif sur les produits et services.

D’autre part, en permettant à tous les individus de participer à la société, la protection sociale peut créer les conditions propices à la mise en œuvre de politiques favorables à l’égalité et à l’équité. Enfin, elle peut contribuer à la réalisation d’objectifs sociaux essentiels, dans les domaines de l’emploi, de la santé et du développement durable par exemple — en adaptant la conception et la mise en oeuvredes politiques et programmes de protection sociale.

Un nouveau contrat social mondial

La protection sociale, le socle de protection sociale et les OMD peuvent contribuer à l’établissement d’un nouveau contrat mondial entre les pays à revenu élevé, à revenu moyen et à faible revenu ainsi qu’entre les gouvernements nationaux et leurs citoyens. Notre économie mondiale est à l’origine de nombreux bienfaits, qui sont toutefois très inégalement répartis, à la fois entre les pays et au sein d’un même pays. Tandis que certains aspects de cette économie doivent être réformés, par exemple à travers l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, il importe, pour assurer la viabilité sociale et politique de la société et de l’économie mondiale, de donner plus d’importance aux droits humains. Accorder la priorité aux droits humains garantit un partage des fruits de la mondialisation entre l’ensemble des habitants de la planète.

Les dispositifs de protection sociale peuvent aider les Etats à honorer les obligations qui leur incombent en vertu du droit international des droits humains, qu’il s’agisse de droits spécifiques comme le droit à la santé, à la sécurité sociale, au logement, à l’alimentation et à l’éducation, mais aussi de la façon dont ils conçoivent leurs systèmes de protection sociale (et autres dispositifs destinés à favoriser le développement).

Il convient d’adopter des socles de protection sociale nationaux, conçus comme des composantes essentielles d’une approche axée sur les droits humains visant à réaliser les OMD avant et après 2015. Il appartiendra alors aux différents Etats et aux autres acteurs impliqués de définir des plans d’action cohérents.

Wouter van Ginneken, consultant de l’AISS sur l’extension de la sécurité sociale et ancien fonctionnaire du Bureau international du travail. Extraits reproduits avec l’aimable autorisation de l’auteur. Initialement publié dans: IDS Bulletin, volume 42, numéro 6, novembre 2011.