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Pour améliorer la sécurité et la santé au travail dans ce secteur, il est indispensable de disposer d’un système de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances dangereuses et toxiques reconnu à l’échelle internationale et de le faire connaître de façon efficace et transparente. Un tel système est nécessaire pour protéger la sécurité et la santé, non seulement des travailleurs qui fabriquent et transportent ces substances, mais aussi, dans le pire des scénarios, des membres des équipes d’intervention d’urgence et de la population en général.

C’est pour relever ce défi et pour améliorer, à l’échelle internationale, la sécurité de la production, du transport et de l’utilisation des substances dangereuses ou toxiques que le système général harmonisé des Nations Unies (SGH) a été créé. Le SGH, dont la portée va au-delà de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail, fixe, pour chaque secteur, des règles d’étiquetage des produits afin d’informer les consommateurs des effets d’une exposition répétée à un produit chimique (cancérogénicité, toxicité pour la reproduction, toxicité systémique pour certains organes cibles par exemple).

Le SGH, dont la première version a été publiée en 2003 et qui est, depuis lors, actualisé, révisé et amélioré tous les deux ans, est un accord international juridiquement non contraignant que des pays ou des blocs commerciaux – comme l’Union européenne (UE) et l’Espace économique européen (EEE) – peuvent appliquer par la législation locale ou nationale.

Application du SGH au sein de l’Union européenne

La Communauté économique européenne (CEE), qui avait pour mission de favoriser les échanges commerciaux entre ses Etats membres, a reconnu la nécessité de traiter ces questions et a adopté dès 1967 des règles sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses et toxiques (Directive 67/548/CEE). En 1999, l’Union européenne a adopté une directive supplémentaire, portant spécifiquement sur les préparations dangereuses (Directive 1999/45/CEE). La mise en œuvre du SGH au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen supposait donc de remplacer les directives existantes et d’appliquer les changements. Le Règlement CLP (Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges) est entré en vigueur le 20 janvier 2009 au sein de l’Union européenne (et, par accord, au sein de l’Espace économique européen). Il prévoit une période transitoire, entre le 1er décembre 2010 et le 1er juin 2015, pour permettre le passage progressif du système européen existant au nouveau système SGH.

L’information sur le changement, clé de la réussite

Pour introduire efficacement des changements importants dans un secteur comme celui de l’industrie chimique, où la moindre défaillance peut avoir des conséquences fatales pour les travailleurs comme pour la population, il ne suffit pas d’adopter des lois. Il faut également faire connaître, le plus simplement et le plus efficacement possible, les changements introduits pour qu’ils soient effectivement appliqués et permettent d’obtenir les résultats souhaités.

Conscient que le Règlement CLP représente à la fois une chance et un défi, le Comité international de l’AISS pour la prévention des risques professionnels dans l’industrie chimique a décidé de promouvoir en amont la nouvelle réglementation sur les produits chimiques et son application.

Le savoir-faire et la longue expérience du groupe de travail «substances dangereuses» du Comité ont été mobilisés. Le groupe a examiné le problème de fond et les différentes stratégies envisageables pour communiquer l’information aux principaux groupes-cibles, en particulier aux travailleurs qui manipulent ces substances et aux organisations spécialisées dans la sécurité et la santé sur le lieu de travail, qui sont chargées de superviser la mise en œuvre des procédures en matière de sécurité et de santé. La stratégie adoptée a consisté à fournir des informations générales aux travailleurs et à leurs responsables dans l’ensemble de l’Union européenne pour les sensibiliser aux changements à venir, afin qu’ils soient prêts au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Le groupe a choisi de présenter les changements sous une forme simple, plus précisément sous une forme graphique, pouvant être reproduite pour un coût relativement faible, diffusée facilement et qui, une fois traduite, serait adaptée à différents pays.

Le groupe a donc décidé de faire connaître les changements au moyen d’affiches classiques, toutes disponibles en anglais, français et allemand. Les quatre affiches présentent les nouveaux pictogrammes de danger, le nouveau système d’étiquetage et une comparaison entre les anciennes et les nouvelles mentions d’avertissement pour les dangers physiques et les dangers pour la santé.

Retour d’informations et résultats

La stratégie proactive et préventive adoptée par le Comité international de l’AISS pour la prévention des risques professionnels dans l’industrie chimique a indiscutablement porté ses fruits. Quelque 185 000 affiches ont été distribuées en février 2008, bien avant que la nouvelle législation n’entre en vigueur, en janvier 2009, ce qui a permis une sensibilisation précoce et continue. Les quatre premières affiches ont eu un tel succès qu’il a été décidé, après les retours d’informations, d’en créer trois autres. De ce fait, les travailleurs et les responsables des groupes ciblés étaient particulièrement bien préparés à la réforme à venir de la législation européenne et ont été capables d’identifier et d’appliquer sans difficulté les nouvelles obligations.

Le Comité international de l’AISS pour la prévention des risques professionnels dans l’industrie chimique fait partie des 12 comités internationaux de l’AISS qui ont vocation à promouvoir la santé et la sécurité au travail. Depuis quarante ans, le Comité se mobilise pour prévenir les accidents du travail et identifier les bonnes pratiques dans le secteur de l’industrie chimique.