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Mauritanie
| Population totale (Mio): | 3.5 |
| PNB per capita (USD): | 2037 |
Vieillesse, invalidité et survivants
Cadre réglementaire
Première loi: 1965.
Loi en vigueur: 1967 (Loi No. 67039 du 03 février, instituant un régime de sécurité sociale).
Type du régime: Régime d'assurance sociale.
Loi en vigueur: 1967 (Loi No. 67039 du 03 février, instituant un régime de sécurité sociale).
Type du régime: Régime d'assurance sociale.
Champ d'application
Travailleurs salariés, y compris travailleurs temporaires ou occasionnels; gens de mer; travailleurs domestiques; stagiaires; apprentis; et étudiants des écoles professionnelles.
Assurance volontaire pour les personnes ayant déjà été affiliées au régime obligatoire pendant au moins 6 mois consécutifs.
Exclus: Travailleurs indépendants.
Régime spécial pour les fonctionnaires et les membres des forces armées.
Assurance volontaire pour les personnes ayant déjà été affiliées au régime obligatoire pendant au moins 6 mois consécutifs.
Exclus: Travailleurs indépendants.
Régime spécial pour les fonctionnaires et les membres des forces armées.
Sources de financement
Assuré: 1% du salaire brut.
Le plafond du salaire pour le calcul des cotisations et des prestations est de 70 000 ouguiyas par mois.
Travailleur indépendant: Non applicable.
Employeur: 2% des salaires bruts.
Le plafond du salaire pour le calcul des cotisations est de 70 000 ouguiyas par mois.
Les cotisations sont payées mensuellement par les employeurs occupant plus de 20 salariés ou trimestriellement par les employeurs ayant 20 salariés ou moins.
Gouvernement: Néant.
Le plafond du salaire pour le calcul des cotisations et des prestations est de 70 000 ouguiyas par mois.
Travailleur indépendant: Non applicable.
Employeur: 2% des salaires bruts.
Le plafond du salaire pour le calcul des cotisations est de 70 000 ouguiyas par mois.
Les cotisations sont payées mensuellement par les employeurs occupant plus de 20 salariés ou trimestriellement par les employeurs ayant 20 salariés ou moins.
Gouvernement: Néant.
Conditions d'attribution
Pension de vieillesse: 60 ans (hommes) ou 55 ans (femmes), avec 20 ans d'immatriculation et 60 mois de cotisations au cours des 10 dernières années avant la retraite (y compris les années couvertes par le régime privé antérieur). L'âge de sortie à la retraite est réduit de 5 années en cas de vieillissement prématuré. Cessation de toute activité rémunérée.
La pension n'est pas payable à l'étranger sauf s'il existe un accord de réciprocité.
Allocation de vieillesse: 60 ans (hommes) ou 55 ans (femmes). L'assuré ne doit pas ouvrir droit à une pension de vieillesse.
Pension d'invalidité: Perte permanente de 66.7% de la capacité de gain, avec 5 ans d'immatriculation et 6 mois de cotisations au cours des 12 derniers mois précédant l'incapacité. La condition de stage n'est pas requise en cas d'accident d'origine non professionnelle.
Supplément pour assistance constante: Accordé si l'état de l'assuré requiert l'assistance constante de personnes tierces pour les actes de la vie quotidienne.
Pension de survivant: Le défunt était pensionné, ouvrait droit à pension ou justifiait de 180 mois de cotisations.
Allocation de veuve: Le défunt n'ouvrait pas droit à pension.
Les survivants éligibles sont la veuve âgée de 50 ans au moins (sans condition d'âge en cas d'invalidité); le veuf invalide à charge; et les orphelins de moins de 14 ans (de moins de 21 ans pour un étudiant, sans limite d'âge en cas d'invalidité).
La pension n'est pas payable à l'étranger sauf s'il existe un accord de réciprocité.
Allocation de vieillesse: 60 ans (hommes) ou 55 ans (femmes). L'assuré ne doit pas ouvrir droit à une pension de vieillesse.
Pension d'invalidité: Perte permanente de 66.7% de la capacité de gain, avec 5 ans d'immatriculation et 6 mois de cotisations au cours des 12 derniers mois précédant l'incapacité. La condition de stage n'est pas requise en cas d'accident d'origine non professionnelle.
Supplément pour assistance constante: Accordé si l'état de l'assuré requiert l'assistance constante de personnes tierces pour les actes de la vie quotidienne.
Pension de survivant: Le défunt était pensionné, ouvrait droit à pension ou justifiait de 180 mois de cotisations.
Allocation de veuve: Le défunt n'ouvrait pas droit à pension.
Les survivants éligibles sont la veuve âgée de 50 ans au moins (sans condition d'âge en cas d'invalidité); le veuf invalide à charge; et les orphelins de moins de 14 ans (de moins de 21 ans pour un étudiant, sans limite d'âge en cas d'invalidité).
Prestations en espèces pour les travailleurs assurés (sauf incapacité permanente)
Pension de vieillesse: La pension est égale à 20% du salaire mensuel moyen de l'assuré des 3 ou 5 dernières années (période la plus favorable), plus 1,33% pour chaque période de 12 mois d'assurance au-delà de 180 mois, sans dépasser 80% de ce salaire.
Le salaire mensuel maximum pour le calcul des prestations est de 70 000 ouguiyas.
La pension minimum est égale à 60% du salaire minimum légal le plus élevé du territoire.
Le salaire minimum legal le plus élevé du territoire s'élève à 21 000 ouguiyas.
Allocation de vieillesse: L'allocation consiste en un versement unique égal à un mois de salaire pour chaque année de cotisation.
Le salaire maximum mensuel pour le calcul des prestations est de 70 000 ouguiyas.
Ajustement des prestations: Les pensions sont ajustées selon les variations du coût de la vie et dans la limite des capacités financières du régime. (Le dernier ajustement en date a eu lieu en 1998).
Le salaire mensuel maximum pour le calcul des prestations est de 70 000 ouguiyas.
La pension minimum est égale à 60% du salaire minimum légal le plus élevé du territoire.
Le salaire minimum legal le plus élevé du territoire s'élève à 21 000 ouguiyas.
Allocation de vieillesse: L'allocation consiste en un versement unique égal à un mois de salaire pour chaque année de cotisation.
Le salaire maximum mensuel pour le calcul des prestations est de 70 000 ouguiyas.
Ajustement des prestations: Les pensions sont ajustées selon les variations du coût de la vie et dans la limite des capacités financières du régime. (Le dernier ajustement en date a eu lieu en 1998).
Prestations d'incapacité permanente pour les travailleurs assurés
Pension d'invalidité: La pension est égale à 20% du salaire moyen de l'assuré des 3 ou 5 dernières années (période la plus favorable), plus 1,33% pour chaque période de 12 mois d'assurance au-delà de 180 mois, sans dépasser 80% de ce salaire. Les années à courir à partir de la date de la demande jusqu'à l'âge normal de retraite sont prises en compte comme autant de périodes de 6 mois.
Le salaire maximum pour le calcul des prestations est de 70 000 ouguiyas par mois.
La pension minimum est égale à 60% du salaire minimum légal le plus élevé du territoire.
Le salaire minimum légal le plus élevé du territoire s'élève à 21 000 ouguiyas.
Supplément pour assistance constante: Le supplément est égal à 50% de la pension.
Ajustement des prestations: Les pensions sont ajustées selon les variations du coût de la vie et dans la limite des capacités financières du régime. (Le dernier ajustement en date a eu lieu en 1998).
Le salaire maximum pour le calcul des prestations est de 70 000 ouguiyas par mois.
La pension minimum est égale à 60% du salaire minimum légal le plus élevé du territoire.
Le salaire minimum légal le plus élevé du territoire s'élève à 21 000 ouguiyas.
Supplément pour assistance constante: Le supplément est égal à 50% de la pension.
Ajustement des prestations: Les pensions sont ajustées selon les variations du coût de la vie et dans la limite des capacités financières du régime. (Le dernier ajustement en date a eu lieu en 1998).
Prestations de survivants pour les personnes à charge
Pension de veuve: La pension est égale à 50% de la pension que recevait ou aurait pu recevoir le défunt.
Pension d'orphelin: La pension payée à chaque orphelin éligible est égale à 25% de la pension que recevait ou aurait pu recevoir le défunt; 40% pour chaque orphelin de père et de mère.
Le total des pensions de survivants ne doit pas dépasser 100% de la pension de l'assuré.
Allocation de veuve: L'allocation consiste en un versement unique égal à un mois de pension pour chaque période de 6 mois d'assurance.
Ajustement des prestations: Les pensions sont ajustées selon les variations du coût de la vie et dans la limite des capacités financières du régime. (Le dernier ajustement en date a eu lieu en 1998).
Pension d'orphelin: La pension payée à chaque orphelin éligible est égale à 25% de la pension que recevait ou aurait pu recevoir le défunt; 40% pour chaque orphelin de père et de mère.
Le total des pensions de survivants ne doit pas dépasser 100% de la pension de l'assuré.
Allocation de veuve: L'allocation consiste en un versement unique égal à un mois de pension pour chaque période de 6 mois d'assurance.
Ajustement des prestations: Les pensions sont ajustées selon les variations du coût de la vie et dans la limite des capacités financières du régime. (Le dernier ajustement en date a eu lieu en 1998).
Organisation administrative
Le Ministère de la fonction publique et de la Modernisation de l'Etat assure la surveillance générale.
Ministère de la fonction publique, de l'emploi, des jeunes et du sport
Tel.: +(222) 4 525 2958
La Caisse nationale de sécurité sociale, administrée par un conseil tripartite, gère le régime.
Caisse nationale de sécurité sociale
BP 224,
MR- Nouakchott,
Mauritanie
Tel.: +(222) 4 525 7584
Fax: +(222) 4 525 5111
Ministère de la fonction publique, de l'emploi, des jeunes et du sport
Tel.: +(222) 4 525 2958
La Caisse nationale de sécurité sociale, administrée par un conseil tripartite, gère le régime.
Caisse nationale de sécurité sociale
BP 224,
MR- Nouakchott,
Mauritanie
Tel.: +(222) 4 525 7584
Fax: +(222) 4 525 5111
Réponse à la dernière enquête: 01 Janvier 2011
Dernière mise à jour AISS: 01 Janvier 2011
Taux de change: US$1.00 = 290 ouguiyas.