ISSA
Promoting and Developing Social Security Worldwide.
France
Total population (m.):  62.6
GDP per capita (USD):  33674

Books, reports and articles

Document/report
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Assurance maladie et perte d'autonomie - Contribution du HCAAM au débat sur la dépendance des personnes âgées - Rapport adopté à l'unanimité lors de la séance du 23 juin 2011
Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, 2011, 186 p.
La problématique de la perte d'autonomie, dans sa relation avec la prise en charge médicale et soignante, était déjà présente dans les deux derniers rapports du HCAAM, adoptés à l'unanimité de ses membres : le rapport d'avril 2010 intitulé " Vieillissement,...
French
Document/report
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Les comptes de la protection sociale en 2009
DRESS, 2011, 119 p.
Assurance maladie, chômage, minima sociaux), qui en représentent la plus grande partie (597,6 milliards), connaissent une croissance un peu plus vive que les années précédentes (+ 4,7 %), du fait de la crise économique, rapporte une étude de la DREES. En raison de la...
French
Document/report
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Les comptes de la sécurité sociale
Mission comptable permanente., 2011, 266 p.
En 2011, le déficit du régime général commencerait de se réduire grâce à l'apport de nouvelles recettes, à la reprise de la masse salariale et à une modération de la dépense. Mais il resterait très élevé. Pour l'ensemble régime général FSV, le déficit (-23,6...
French
Periodical issue or article
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La dépendance : aujourd'hui l'affaire des femmes, demain davantage celle des hommes ?
Bonnet, Carole, ; et al., , 2011, 4 p.
Les femmes sont aujourd'hui les premières concernées par la dépendance : elles sont d'abord plus touchées que les hommes, en partie parce qu'elles vivent plus longtemps qu'eux. Ensuite, ce sont elles principalement qui se mobilisent dans la famille pour aider leur parent...
French
Document/report
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Disability and social security reforms: The French case
Behaghel, Luc; Blanchet, Didier; Debrand, Thierry; Roger, Muriel, Paris School of Economics, 1-01, 31
The French pattern of early transitions out of employment is basically explained by the low age at "normal retirement and by the importance of transitions through unemployment insurance and early-retirement schemes before access to normal retirement. These routes have exempted...
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Document/report
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Le financement de la dépendance des personnes âgées en France
Suhard, Véronique, IRDES, 2011, 62 p.
En France, la question de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées est de nouveau d?actualité avec le lancement par le ministre des solidarités et de la cohésion sociale d'un débat national sur le financement de la dépendance (février 2011). Ce document...
French
Book
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France: Highlights form Pensions at a Glance 2011
OECD, , 2011, 3 p.
Like most OECD countries, France faces rapid population ageing despite having a relatively high fertility rate compared to the OECD average. In 2050, on average in the OECD and in France there will be two times fewer people of working age for every person aged 65 years than...
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Document/report
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L'influence des conditions de travail sur les dépenses de santé
Debrand, Thierry, , IRDES, 2011, 26 p.
L'objectif de cette étude est d'estimer l'impact de certaines conditions de travail sur des indicateurs de dépenses de santé et de mesurer l'effet agrégé sur les dépensesde santé de la collectivité. Notre analyse empirique repose sur un échantillon de salariés âgés...
French
Document/report
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Minima sociaux et prestations sociales en 2009
France. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, 2011
Les prestations sociales non contributives (prestations familiales, allocations logement, minima sociaux, prime pour l'emploi) jouent un rôle essentiel dans le système de redistribution français. Ainsi, elles représentent en 2008, 37% du revenu disponible des 10% de...
French
Document/report
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Plan cadre développement durable 2011/2014 de la Sécurité sociale
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale, UCANSS, 2011
Validé par le Comex et présenté au Conseil d'orientation de l'Ucanss en novembre puis à l'Instance nationale de concertation en décembre, le plan cadre développement durable 2011/2014 est désormais disponible en ligne sur le site de l'Ucanss. Pour ce nouveau plan cadre,...
French
Document/report
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Retraites : la situation des polypensionnés - Neuvième rapport du Conseil d'orientation des retraites
La Documentation française, 2011, 224 p.
Le neuvième rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) s'intéresse à la situation des polypensionnés, retraités qui perçoivent plusieurs pensions de différents régimes de base. Le document examine d'une part les caractéristiques des polypensionnés...
French
Document/report
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La sécurité sociale (rapport de la cour des comptes)
Cour des Comptes, 2011, 544 p.
Jamais le déficit de la sécurité sociale n"a atteint un niveau aussi élevé qu"en 2010. A -29,8 MdEUR, le déficit cumulé des régimes de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a un caractère historique. Il a plus que triplé en deux ans (- 8,9 MdEUR en...
French
Document/report
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Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l'amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale
Giorgi, Dominique, , Inspection générale des affaires sociales (IGAS), 2011, 77 p
Ce rapport de l'IGAS de décembre 2011, qui vient d'être mis en ligne sur le site de la Documentation française, analyse les méthodes d'enquête utilisées pour connaître la satisfaction des assurés sociaux du régime général, et l'utilisation concrète de ces enquêtes...
French
Periodical issue or article
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Ageing Populations and Housing Needs ; Comparing Strategic Policy Discourses in France and England
Hillcoat-Nallétamby, Sarah; Ogg, James; Renaut, Sylvie; Bonvalet, Catherine, 2010, 808-826
Set against a broad European policy agenda which promotes "ageing in place" and representations of older people as active, independent citizens, this article compares recent English and French policy discourses on population ageing and its implications for the housing needs of...
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Conference document
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La prise en charge de la dépendance des personnes âgées: défi pour la sécurité sociale et la solidarité familiale?
Katarzyna, Rubel, AISS, 2010, 13 p.
Après une première approche comparative de la prise en charge du risque de dépendance, il s’avère que la situation dans chaque pays est très variée et complexe car sujette aux évolutions en cours imposées par la démographie, les migrations et les changements...
French
Periodical issue or article
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The social situation in the European Union 2009
European Commission, , 2010, 364 p.
The Social Situation Report — published annually since 2000 — presents key indicators in 17 statistical portraits that address a range of social policy concerns for the European Union: population; education and training; labour market; social protection; income, social...
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Document/report
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Variantes de durée d'assurance et d'âges de la retraite
Conseil d'orientation des retraites, 2010, 6 documents
Contient 6 documents : - Synthèse du dossier, - Variantes de durée d'assurance et d'âges de la retraite : hypothèses et chiffrages, - Variantes réglementaires réalisées sur les projections de long terme du COR : résultats pour le régime général, - Variantes...
French
Document/report
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Self-Employment in Europe
EEO Network Services, , European Commission, 2010, 82 p.
In July 2010, 33 national articles on the theme of self-employment were commissioned from the European Employment Observatory (EEO) network of SYSDEM experts. This document summarises key messages emerging from these articles and draws links with policy developments, studies...
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Document/report
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Unemployment and temporary jobs in the crisis: comparing France and Spain
Bentolila, Samuel; Cahuc, Pierre; Dolado, Juan José; Barbanchon, Thomas Le, Fundación de Estudios de Economía Aplicada, 2010
Our goal here is to explain the strikingly different response of Spanish unemployment relative to other European economies, in particular France, during the ongoing recession. The Spanish unemployment rate, which fell from 22% in 1994 to 8% in 2007, reached 19% by the end of...
English
Document/report
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Pensions in France and abroad: 7 key indicators
OECD, 2010
Populations across the OECD are ageing. In the 1950s there were around 7 workers on average for every retiree in OECD countries. By 2010 this ratio had fallen to 4 to 1. And by 2040 will be only 2.2 to 1. The cost of public pension systems keeps rising…. In 2007 public...
English, French
 
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Websites

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CLEISS : Régimes locaux
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, CLEISS
Cette page web aborde les différents aspects des systèmes de protection sociale locale dans les différents pays : organisation, financement, risques couverts. (Source : CLEISS)
French
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Mutual Information System on Social Protection – MISSOC
European Commission, , European Commission
MISSOC provides basic information about most of the social protection areas in each country, as well as about the financing of social protection, with highly structured and comparative information in over 300 information categories, grouped in 12 tables.
English, French, German, Spanish
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Annuaire-Secu : Portail des agents de la Securite sociale
Bieth, Gérard, EN3S
L'Annuaire Sécu est un portail indépendant destiné à aider le personnel de la Sécurité sociale à utiliser Internet comme outil de travail au quotidien. (Source: annuaire-secu.com)
French
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GIP SPSI : Public Interest Group for Health and Social Protection in the International Arena
GIP SPSI
The mandate of GIP SPSI (groupement d’intérêt public Santé et protection sociale internationale - public interest group for health and social protection in the international arena) is to support and facilitate the development of a unified French service offering in the...
English, French, Spanish
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Info-retraite
GIP Info Retraite
Info-retraite est un site commun aux 38 organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire) qui se sont réunis au sein d'un groupement d'intérêt public, le GIP Info Retraite, chargé de mettre en oeuvre le "droit à l'information des assurés sur leur retraite"...
French
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IRDES : Institute for Research and Information in Health Economics
Institute for Research and Information in Health Economics (IRDES), IRDES
IRDES's primary mission is to provide high quality research and information for those who are interested in the future of health care systems. IRDES's multidisciplinary team monitors and analyses trends in the behaviour of consumers and health care professionals from a...
English, French
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mon-enfant.fr
Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF), CAF
Afin de faciliter la vie des parents, la CAF propose un service inédit : un site Internet exclusivement dédié à l’accueil des enfants. Pour la première fois en France, un seul et même site regroupe toutes les informations sur les solutions de gardes existantes partout...
French
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NATLEX : Country Profiles
ILO
The NATLEX COUNTRY PROFILES DATABASE brings together information on national labour law and the application of international labour standards in one portal. The profiles include: - Basic information (membership, ILO office, etc.) - Ratifications -- including ratifications of...
English, French, Spanish
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Portail de la sécurité sociale
Le portail des caisses nationales de la sécurité sociale avec le concours de la Direction de la sécurité sociale

... et al., , DSS
Ce portail de la sécurité sociale a pour ambition de guider l’assuré dans ses démarches avec les organismes de sécurité sociale et de l’informer sur ses droits. [Il] propose également une rubrique "Actualité" qui regroupe des textes juridiques relatifs à...
French
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World Health Organization : Countries
WHO
The Country Health Profile provides an overview of the situation and trends of priority health problems and the health systems profile, including a description of institutional frameworks, trends in the national response, key issues and challenges. (Source: who.int)
English, French, Spanish
 

Annual and statistical reports

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ASPIP Annual Report: Pensions, Health and Long-term Care in France
Analytical Support on the Socio-Economic Impact of Social Protection Reforms, , European Commission
The ASPIP's annual report covers the subject areas of pensions, health, and long-term care in France. This report contains a commented review of reforms initiated during the previous 12 months period, as well as an overview of both topical social policy and relevant academic...
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Cahier des données sociales
Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF), CNAF
Le cahier des données sociales (Cds), document de référence synthétique et pédagogique sur les politiques et les actions des Caf présente : - la définition législative des prestations ainsi que ses évolutions sur l’année référencée ; - les descriptions...
French
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L'essentiel du RSI
Dominique Liger, Direction des Études et Placements Caisse nationale du RSI
Cette publication a deux ambitions. La première est de constituer un document solide de référence permettant tout à la fois aux nouveaux lecteurs de disposer des principales caractéristiques des assurés du régime (démographie, revenus, cotisations, prestations), et aux...
French
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Etat de santé de la population en France (l')
DREES
Cet ouvrage fournit une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue le rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Il a permis de...
French
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Rapport d'activité [Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales]
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Dans le premier semestre de chaque année, le directeur général de la Caisse des Dépôts établit un rapport détaillé sur le fonctionnement de la Caisse nationale au cours de l’année précédente et le soumet à l’approbation du conseil d’administration qui le...
French
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Rapport d'activité [CANSSM]
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
La CANSSM, gestionnaire de la caisse unique en matière d’assurance maladie et d’accidents du travail et de maladies professionnelles, verse des prestations à 180.000 affiliés. Elle a mis en oeuvre une importante action de mutualisation de ses moyens pour faire face à...
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Rapport d'activité [ENIM]
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), Etablissement national des invalides de la marine
L'abrégé statistique de l'ENIM offre un large panel de données statistiques sur les activités de l'organisation et revient sur les prestations versées et les cotisations collectées durant l'année précédente.
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Rapport d'activité [Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics]
Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics
L'abrégé statistique de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics offre un large panel de données statistiques sur les activités de l'organisation durant l'année précédente.
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Rapport d'activité [Unédic]
Union Nationale pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce (UNEDIC), UNEDIC
Au sein du Service public de l’emploi, l’Unédic s’assure de la bonne application de la réglementation de l’Assurance chômage, tout en se positionnant comme centre de ressources et d’expertises au service de la politique de l’emploi.
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Rapport annuel d'activités [Agirc-Arrco]
Agirc-Arrco
L'abrégé statistique de l'Agirc-Arrco offre un large panel de données statistiques sur les activités de l'organisation et revient sur les prestations versées et les cotisations collectées durant l'année précédente.
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Rapport annuel d'activités [Caisse des Dépôts]
Caisse des Dépôts : Direction des retraites, Caisse des Dépôts
L'abrégé statistique de la Caisse des Dépôts offre un large panel de données statistiques sur les activités de l'organisation et revient sur les prestations versées et les cotisations collectées durant l'année précédente.
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Rapport annuel [Caisse des Français de l'étranger]
Caisse des Français de l'étranger
L'abrégé statistique de la Caisse des Français de l'étranger offre un large panel de données statistiques sur les activités de l'organisation et revient sur les prestations versées et les cotisations collectées durant l'année précédente.
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Rapport annuel [Centre technique des institutions de prévoyance]
Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), CTIP
Le Centre technique des institutions de prévoyance représente les institutions de prévoyance. Il agit dans l’intérêt des entreprises et des salariés dans le domaine de la prévoyance collective. Le rapport annuel du Centre technique des institutions de prévoyance...
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Rapport annuel [Mutuelle générale de l'éducation nationale]
Mutuelle générale de l'Education nationale, Mutuelle générale de l'éducation nationale
Le rapport annuel de la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) offre un large panel de données statistiques sur les activités de l'organisation et revient sur les prestations versées et les cotisations collectées durant l'année précédente.
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Rapport annuel [Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance]
Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance
Le rapport annuel de l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance offre un large panel de données statistiques sur les activités de l'organisation et revient sur les prestations versées et les cotisations collectées durant l'année précédente.
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Rapports d'activité [Agence centrale des organismes de sécurité sociale]
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Le rapport d'activité de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale offre un large panel de données statistiques sur les activités de l'organisation et revient sur ses différentes activités durant l'année précédente.
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Rapports d'activité [Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole]
Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
Le rapport d'activité de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole offre un large panel de données statistiques sur les activités de l'organisation et revient sur les prestations versées et les cotisations collectées durant l'année précédente.
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Abrégé statistique [CNAV]
Communication externe nationale de la Cnav et Direction de la coordination nationale, CNAV
L'abrégé statistique de la CNAV offre un large panel de données statistiques sur les activités de l'organisation et revient sur les prestations versées et les cotisations collectées durant l'année précédente.
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Bilan de l'action sanitaire et sociale de l'ENIM
Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), Etablissement national des invalides de la marine
Le Bilan de l'action sanitaire et sociale de l'ENIM se compose de plusieurs parties : un préambule, une partie rapport et une partie comportant des donnes chiffrées illustrant l'action de cet organisme.
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Rapport d'activité et de responsabilité sociale
AG2R, AG2R, La Mondiale
Le rapport annuel et de responsabilité sociale AG2R LA MONDIALE présente la stratégie, les activités et les spécificités du Groupe avec les principaux résultats. Il s'accompagne de 3 rapports financiers. (Source: AG2R La Mondiale)
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